Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, le Syndicat Intercommunal de Chasse au Gibier d'Eau de la Basse Loire Nord , ci-après dénommé le SICGEBLN, met à la disposition de ses utilisateurs le site internet, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur et l'éditeur, le simple accès au site du SICGEBLN à l'adresse URL suivante www.sicgebln.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'utilisation du site www.sicgebln.com, la signification suivante :

Message :

Désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) déposé par un Editeur sous sa responsabilité éditoriale exclusive et sous réserve des restrictions légales et contractuelles, sur le site www.sicgebln.com et notamment dans les petites annonces, le forum ou les commentaires et diffusé sur le Site Internet.

Editeur :

Désigne toute personne physique ou morale, majeure, agissant à des fins privées ou professionnelles et ayant déposé un message sur le Site Internet.

Utilisateur :

Désigne tout visiteur ayant accès au site internet du SICGEBLN dont l'utilisation est régie par les Conditions Générales d'utilisation.

Site Internet :

Désigne le site internet du SICGEBLN accessible principalement par l'URL www.sicgebln.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.sicgebln.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.sicgebln.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Président du SICGEBLN et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site www.sicgebln.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.sicgebln.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du SICGEBLN. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le SICGEBLN se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.sicgebln.com.

Messages

Tout éditeur qui souhaite diffuser des messages via le site www.sicgebln.com doit obligatoirement compléter l'un des formulaires mis à disposition le SICGEBLN sur son site internet.

Ordres réalisables par l'Editeur depuis son Compte

La création d'un compte «éditeur » n'est pas obligatoire. Toutefois, à partir de son Compte, l'Editeur peut :

• Déposer des messages
• Gérer ses messages :
  • Supprimer ses messages
  • Modifier ses messages
• Gérer ou modifier ses coordonnées personnelles

Il peut également souscrire à ces options directement depuis la page de son Annonce du Site Internet. Exception faite de la modification de ses coordonnées personnelles.
L'utilisateur peut :

• Consulter l'ensemble des messages.

Contenu d'un Message

L'utilisateur s'engage à rédiger son message en français.Il garantit que les Messages :

• Soient clairs, loyaux et véridiques, précis, et non entachés d'erreur ou d'omission à caractère trompeur ou mensonger ;
• Ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
• Ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image du SICGEBLN, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
• Ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse,ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes;
• Ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

Règles de diffusion des Messages pour l'Editeur

L'Editeur s'engage à ne diffuser de Messages qu'en son nom et pour son propre compte.

L'Editeur ne peut utiliser le site www.sicgebln.com pour diffuser un Message au nom et/ou pour le compte d'un tiers que dans la mesure où des clauses contractuelles permettent de justifier d'une relation commerciale et/ou de l'autorisation préalable du tiers concerné par le Message. L'Editeur s'engage à justifier de la réunion de telles conditions à première réquisition du SICGEBLN.

Le SICGEBLN se réserve le droit de :
* Refuser ou supprimer à tout moment, sans accord préalable de l'Editeur, toute ou partie d'un Message qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion des Messages et ce sans qu'aucune indemnisation ne puisse lui être réclamée par l'Editeur;

Sans que cela crée à la charge du SICGEBLN une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence du Message, tout Message déposé et/ou modifié par l'Editeur sera contrôlé à posteriori par le SICGEBLN et sa diffusion sur le Site Internet pourra être acceptée ou refusée.

Dans l'hypothèse où le Message contient une photographie, le SICGEBLN se réserve le droit ne pas diffuser la photographie transmise par l'Editeur :

• Si la qualité de cette derniére est insuffisante,
• Si elle est contraire aux règles de diffusion du site Internet,
• Si cette dernière ne représente pas le logo et/ou visuel commercial de l'Editeur.

Responsabilité du SICGEBLN

Les informations et/ou documents figurant sur ce site internet et/ou accessibles par ce site internet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le SICGEBLN se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site internet. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site internet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site internet se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le SICGEBLN puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Le SICGEBLN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Le SICGEBLN s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du SICGEBLN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le SICGEBLN ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du SICGEBLN ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, le SICGEBLN peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur et l'Editeur reconnaissent et acceptent que le SICGEBLN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur, l'éditeur ou tout tiers.

Responsabilité du SICGEBLN

Le SICGEBLN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

• le SICGEBLN n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du SICGEBLN institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait ses risques et périls.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L'utilisateur reconnaît que le SICGEBLN ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Régles Générales sur la Protection des données (RGPD)

Les informations recueillies dans les différents formulaires de ce site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat Intercommunal de Chasse au Gibier d'Eau de la Basse Loire Nord pour la gestion

• Des adhésions,
• Des déclarations de prélèvements,
• Des achats d'invitation à une journée de chasse au gibier d'eau,
• Des achats de carte de séjour découverte,
• Des inscriptions aux battues,
• Des commentaires de blog

Elles sont conservées pendant 5 ans après votre dernière adhésion au Syndicat Intercommunal de Chasse au Gibier d'Eau de la Basse Loire Nord et sont destinées aux administrateurs du S.I.C.G.E.B.L.N et instances cynégétiques (Fédération Départementale des chasseurs de Loire Atlantique, Club International des Chasseurs de Bécassines, Association Nationale des chasseurs de Gibier d'Eau). Dans le cas de règlement d'achat effectué sur ce site vos informations personnelles seront communiquées à l'organisme de payement

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le bureau@sicgebln.com.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : www.sicgebln.com

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